E-mailing du 27 juillet 2016 - Quid de la fiscalité du contrat de capitalisation ?


I-Pocampe vous informe...
Rédigé par Frédéric POLLET - N°6

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Dans nos précédents emailing, nous avons à maintes reprises évoqué les avantages du contrat de capitalisation. En effet, le contrat de capi permet de placer une trésorerie, au sein d'une même enveloppe, sur différents supports d'investissement. Une partie de la trésorerie excédentaire pourra être allouée au fonds en euros offrant la garantie en capital. L'autre partie pourra être placée sur des unités de comptes, comprenant des OPCVM, des supports immobiliers ou encore des supports dédiés structurés. Ce sont les unités de compte qui vont permettre de pallier à la baisse du rendement sur le fonds en euros.

 

Mais qu'en est-il de la fiscalité ? Comment sont imposées les plus-values sur le contrat de capi ?

 

Nous allons voir que, dans le contexte actuel de taux d'intérêt extrêmement bas, le contrat de capi revêt un avantage fiscal, notamment pour les personnes morales...

 

Il convient tout d'abord de distinguer les personnes physiques des personnes morales.

 

picto personne morale

Pour les personnes physiques, les produits générés par des rachats sur des contrats de capitalisation sont imposables au barème suivant :

 

 


  DUREE DU CONTRAT

 

TAUX D'IMPOSITION DES PLUS-VALUES

 
  De 0 à 4 ans
PLF : 35 % ou IR + PS : 15,50 %
 
  De 4 à 8 ans
PLF : 15 % ou IR + PS : 15,50 %
 
  Au delà de 8 ans 
PLF : 7,5 % après abattement annuel de
4 600 € pour un célibataire, ou 9 200 €
pour un couple marié ou IR + PS : 15,50 %
 

 


picto entreprisePour les personnes morales, l'imposition est forfaitaire et dépend du taux mensuel des emprunts d'Etat (TME) à long terme connu lors de la souscription. Le taux actuariel retenu pendant toute la durée de vie du contrat de capi sera de 105% du TME - pour information, le dernier TME est de 0.45%. L'impôt sur les sociétés sera donc redevable sur la base d'une plus-value théorique correspondant à 0.47% (105% x 0.45%), et cela pendant toute la durée de vie du contrat.

 

A titre d'exemple, les fonds en euros ont dégagé un rendement moyen de 2.30% en 2015. La société souscriptrice aura été imposée sur une plus-value théorique de 0.45% tandis que la plus-value réelle sur le contrat était de 2.30%. Le contrat se valorise donc d'une certaine manière en franchise partielle d'impôt même si au dénouement du contrat une régularisation aura lieu.

Le conseil I-Pocampe


Le niveau actuel des taux d'intérêts étant extrêmement bas, les contrats de capi bénéficient d'un TME proche de 0% offrant un avantage fiscal temporaire à la société souscriptrice. De plus, le contrat de capi offre l'avantage de pouvoir être souscrit par une personne morale afin de bénéficier du fonds en euros et des supports unités de compte (OPCVM, immobilier, supports dédiés).

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