08 juin 2020 - La réduction de capital : Quid des opportunités ?


I-Pocampe vous informe...
Actualité patrimoniale - N°322

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La réduction de capital peut s'avérer particulièrement adaptée afin d'utiliser une partie de la trésorerie excédentaire d'une entreprise notamment dans le cas de la sortie d’un ou plusieurs associés.

Depuis le 1er janvier 2015, le rachat de ses propres titres par une société est imposé sous le régime des plus-values.

Les gains ou pertes réalisés par les associés personnes physiques ou morales à cette occasion sont désormais uniquement soumis au régime des plus-values selon les dispositions des articles 150-0 A et suivants du CGI (plus-values privées) ou des articles 39 duodecies à 39 quindecies du CGI (plus-values professionnelles).

Autrement dit la réduction de capital par rachat de titres, suivie de l’annulation de ces titres est un fait générateur d’imposition, car elle opère une mutation de capitaux de la société vers son associé.

Les opérations de réduction de capital simple par diminution de la valeur nominale des titres ne sont pas éligibles à ce régime.

En effet, la doctrine fiscale est venue préciser que le régime des plus-values ne s’applique qu’en cas de rachat de titres, pouvant être suivi d’une réduction de capital (BOI-RPPM-RCM-10-30-10-10 )

La réduction de capital, non motivée par des pertes, est donc un moyen exceptionnel pour la société de restituer de la richesse, jugée non nécessaire à son activité, aux associés ou à certains d’entre eux.

La fiscalité de la réduction de capital par rachat de titres relève de la fiscalité avantageuse des plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux.

La réduction de capital permet ainsi de bénéficier des abattements classiques pour durée de détention, ainsi que les abattements renforcés sous réserve du respect de l’ensemble des conditions.

Toutefois, une valorisation non sincère pourrait être qualifiée de dividende occulte (surévaluation) ou de donation indirecte ou de dividendes occultes en faveur des associés ne cédant pas ou moins de titres (sous-évaluation).

Si la société possède les liquidités nécessaires elle pourra procéder au paiement total du prix, à défaut un financement pourra être prévu.

Le conseil I-Pocampe

Appréhender la trésorerie détenue par une société soumise à l’IS peut se faire par plusieurs canaux et la réduction de capital est l’un d’entre eux.

Dans l’optique de la sortie d’un associé, le rachat de titres suivi d’une réduction de capital peut donc s’avérer opportun, notamment pour l’associé sortant dès lors soumis au régime fiscal des plus-values de cession de valeurs mobilières.

Cette opération, qui sera supportée par la société elle-même par mobilisation de sa trésorerie, après une décision de la direction et de l’AGE des associés, est une opération technique qu’il convient de ne pas sous-estimer.

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