Ingénierie Patrimoniale

E-mailing du 18 juillet 2016 - Le don manuel, un instrument inadapté à la transmission de parts sociales

 

E-mailing du 04 juillet 2016 - Cession de titres non négociables : Précisions sur l'application du système du quotient

 


E-mailing du 27 juin 2016 - Rappel relatif aux travaux déductibles des revenus fonciers

 

E-mailing du 20 juin 2016 - La créance de restitution du quasi-usufruitier reconnue déductible de l'assiette de l'ISF (Cass. com. 24-5-2016 n° 15-17.788)

 


E-mailing du 13 juin 2016 - Assurance-vie : brèves jurisprudentielles

 


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